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Conseil municipal


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC

11 JUIN 2020 20H30

Les membres du conseil municipal se sont réunis le 11 juin 2020, à la mairie, sous la présidence de Simone Christin-Lafond, maire.

Présents :

Marie Claire BARCOUDAT, Jean BRANSIET, Alain CHAZAL, Simone CHRISTIN-LAFOND, Leatitia CLAVIER, Sylvie COUVREUR, Alcide CROS, Joseph GAGNAIRE, Séverine JASSERAND, Jérôme MAY, René SUCHET.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 11

Représentés : 0

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 11

Secrétaire de séance : Alcide Cros

1.      Vote des taux d'imposition 2020 - part communale

Proposition de taux pour la taxe foncière 2020 (bâti)

Pour la part communale, le taux proposé pour l’année 2020 est de 14,59% contre 14,17% actuellement, ce qui représente, en moyenne, une augmentation d’une dizaine d’euros par habitation. Le gain pour la commune s’élève à 3171€. Cette hausse se justifie par un surcoût lié aux travaux du bourg.

Pour information le taux moyen communal national est de 21,59% et au niveau départemental il est de 22,27%.

Proposition de taux pour la taxe foncière 2020 (non bâti)

La proposition pour l’année 2020 est de 58,25% contre 57,25% actuellement ce qui représente, en moyenne, une augmentation aux alentours de 2€ par propriétaire. Le gain pour la commune s’élève à 642€.

Pour information le taux moyen communal national est lui de 49,22% et celui départemental de 43,18%.

Délibération des taux d'imposition 2020

La première délibération concerne l’augmentation ou non des taux : l’augmentation est votée à l’unanimité.

La deuxième délibération concerne l’approbation des taux de 14,59% pour le bâti et de 58,25% pour le non bâti : les taux sont votés à l’unanimité.

2.      Participation aux frais de scolarité de l'école publique d'Estivareilles- année 2019-

Cette délibération concerne, pour l’année 2019, le paiement des frais de scolarité des 23 élèves d’Apinac à l’école d’Estivareilles, école de rattachement de la commune. La somme est de 900,55€ par élève, cette somme est déterminée par les frais réels de l’école divisée par le nombre d’élèves scolarisés dans celle-ci, ce qui représente un montant total pour la commune de 20 712,65€.

L’autorisation de ce paiement est votée à l’unanimité.

3.      Participation aux frais de scolarité à l'école primaire Saint Joseph de Saint Bonnet Le Château - année 2019-

Le coût de fonctionnement s’élève à 972€ par élève. Cette somme est supérieure à celle de l’école de rattachement (Estivareilles) mais la convention en vigueur précise que la participation de la commune aux frais de fonctionnement est identique ou inférieure à l’école de référence, soit 900.55€ par élève. 6 élèves d’Apinac étant scolarisés à l'école primaire Saint Joseph, le coût pour la commune est de 5403.30€.

Madame la maire précise que pour 2019 la convention s’applique mais il conviendra d’en revoir les termes pour le fonctionnement de l’année 2020.

L’autorisation de ce paiement est votée à l’unanimité

4.      Désignation des délégués ADTHF (association pour le développement touristique du Haut-Forez)

Délégué titulaire : Joseph GAGNAIRE

Délégué suppléant : Marie Claire BARCOUDAT

5.      Désignation des délégués pour le souvenir français

Délégué titulaire : Simone CHRISTIN-LAFOND

Délégué suppléant : Séverine JASSERAND

6.      Désignation des délégués à l'association des communes forestières

Délégué titulaire : Jean BRANSIET

Délégué suppléant : Sylvie COUVREUR

7.      Désignation des délégués du CNAS (comité national d’action sociale)

Délégué titulaire : Marie Claire BARCOUDAT

8.      Proposition de désignation des délégués au syndicat de gestion des eaux du Velay rural

Délégués titulaires : René SUCHET, Simone CHRISTIN-LAFOND

Délégué suppléant : Joseph GAGNAIRE

9.      Désignation des délégués au syndicat intercommunal des énergies de la Loire (SIEL)

Délégué titulaire : Simone CHRISTIN-LAFOND

Délégué suppléant : Sylvie COUVREUR

10.  Désignation du délégué défense

Délégué titulaire : Leatitia CLAVIER

11.  Désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS (centre communal d’action sociale)

Le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS est voté au nombre de 8 soit 4 membres du conseil municipal et 4 membres de la commune.

Les 4 membres du conseil municipal sont : Séverine JASSERAND, Sylvie COUVREUR, Jérôme MAY, Leatitia CLAVIER

12.  Désignation des membres de la commission d'appel d'offre

Membres titulaires : René SUCHET, Alcide CROS, Alain CHAZAL

Membres suppléants : Marie Claire BARCOUDAT, Jean BRANSIET, Séverine JASSERAND.

13.  Délégation du conseil municipal au maire (article L 2122-22 du code général des collectivités locales)

Délibération pour l’adoption des délégations N°4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 20, 24 à madame la maire, à l’identique du mandat précédent.

L’adoption des délégations est votée à l’unanimité.

14.  Informations diverses

–      Voirie : Concernant l’avancement des travaux du bourg, la fin du goudronnage est prévue pour début août et la fin des travaux courant septembre (hors aléas climatiques ou sanitaires). Toutes les informations concernant l’avancement des travaux sont à retrouver sur le site internet de la commune www.apinac.fr.

–      Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : le jeudi 23 juillet 2020.

Fin de la séance du conseil municipal à 22h19.

 

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC

25 MAI 2020 20H30


Présents

Les onze élus : Marie Claire BARCOUDAT, Jean BRANSIET, Alain CHAZAL, Simone CHRISTIN-LAFOND, Laetitia CLAVIER, Sylvie COUVREUR, Alcide CROS, Joseph GAGNAIRE, Séverine JASSERAND, Jérôme MAY, René SUCHET.

La secrétaire de mairie : Jacqueline BRANSIET.

1.      Accueil

Pierre CARRÉ, maire sortant, souhaite la bienvenue aux nouveaux élus et souhaite courage à tous pour poursuivre le travail communal. Il passe la parole au doyen, René SUCHET pour présider la séance et quitte la salle.

Le doyen, René SUCHET, prend la présidence du conseil municipal et vérifie la présence des membres du conseil. Il demande la désignation d’un secrétaire de séance et de deux assesseurs : Joseph GAGNAIRE est le secrétaire, Leatitia CLAVIER et Séverine JASSERAND les assesseurs.

2.      Élection du maire

René Suchet invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection du maire à bulletin secret.

Simone CHRISTIN-LAFOND se porte candidate.

Résultat :  Nombre de votants : 11    Suffrages exprimés : 11

Simone CHRISTIN-LAFOND : 11 voix

Simone CHRISTIN-LAFOND est élue à l’unanimité des suffrages.

Madame la maire prend la présidence du conseil municipal. Elle remercie les deux maires qui ont exercé cette fonction lors de la mandature précédente, successivement Marie Meley et Pierre Carré, pour le travail accompli comme en témoignent les réalisations récentes : maison communale, jardin public, travaux de voirie. Elle remercie vivement le nouveau conseil pour la confiance qu’il lui accorde. Avec trois conseillers qui renouvellent leur mandat, Alcide CROS, Séverine JASSERAND, René SUCHET, le travail de la nouvelle équipe s’inscrit à la fois dans la continuité du mandat précédent, et dans un dynamisme renouvelé, avec une feuille de route claire et ambitieuse. Elle propose de bien travailler, ensemble, pour les habitants d’APINAC.

3.      Désignation du nombre d’adjoints

Madame la maire propose de voter pour désigner le nombre d’adjoints ; elle propose de fonctionner, comme précédemment, avec trois adjoints.

Résultat :  Abstention 0 Contre 0 Pour 11

Le nombre de trois adjoints est retenu à l’unanimité des suffrages

4.      Élection des adjoints

Madame la maire propose au conseil de procéder à l’élection des adjoints, à bulletin secret.

4.1. Élection du premier adjoint

René SUCHET se porte candidat

Résultat :  Nombre de votants : 11   Suffrages exprimés : 11   

René SUCHET : 11 voix

René SUCHET est élu à l’unanimité des suffrages  

4.2. Élection du deuxième adjoint

Sylvie COUVREUR se porte candidate

Résultat :  Nombre de votants : 11   Suffrages exprimés : 11  

Sylvie COUVREUR : 11 voix

Sylvie COUVREUR est élue à l’unanimité des suffrages

4.3.  Élection du troisième adjoint

Marie Claire BARCOUDAT se porte candidate

Résultat :  Nombre de votants : 11   Suffrages exprimés : 11  

Marie Claire BARCOUDAT : 11 voix

Marie Claire BARCOUDAT est élue à l’unanimité des suffrages

5.       Lecture de la charte de l’élu local

Madame la maire lit la charte de l’élu local.

Cette lecture n’appelle pas de remarque. 

6.      Indemnité des élus 

Madame la maire propose, dans la continuité de l’équipe précédente, d’attribuer les indemnités au maire et aux adjoints, aux taux actualisés.

Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions d’élu municipal sont fixées par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit l’indice 1027 depuis le 1er janvier 2019 (article L.2123- 20 du CGCT).

Le taux attribué aux adjoints est de 9,9%, Apinac étant une commune de moins de 500 habitants.

Vote : Abstention 0 Contre 0 Pour 11

7.      Informations

L’attribution des délégations et du rôle de chacun des élus seront définis lors de la prochaine réunion.

Le prochain conseil municipal se réunira le 11 juin 2020 à 20H30, à la mairie, salle du conseil.

 

Fin de la séance du conseil municipal à 21H15.

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